Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE GARDIE
Numéro de dépôt :
98723512
Date de dépôt :
18/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque DOMAINE DE GARDIE
Déposée le 18 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES PRODUCTEURS DU MONT TAUCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMAINE DE GARDIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES PRODUCTEURS DU MONT TAUCH a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274905 - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1999-03-30